Mentions Légales
& RGPD

Conditions juridiques

En envoyant un courrier électronique à BEYOND WORDS, au moyen de la rubrique “contact” se trouvant sur le présent site web ou en accédant et/ou en utilisant celui-ci, chaque personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des droits de propriété intellectuelle et des règles contenues dans les dispositions diverses.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la Protection des données à caractère personnel, les traitements de données personnelles collectées à partir du Site Web font l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’Instance nationale de protection des données personnelles.

Les noms et prénoms, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone de l’Utilisateur, inclus afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à Beyond Words, sont les seules informations à caractère personnel (ci-après les “Données à Caractère Personnel”) susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par Beyond Words autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courrier électronique.

Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à Beyond Words et à ses membres et elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour pourvoir à ces finalités.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Beyond Words au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est Beyond Words, pour son propre compte.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les Données à Caractère Personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également s’opposer au traitement des Données à Caractère Personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à contact@translationbeyondwords.com ou à l’adresse suivante : Centre Millennium, E2, B19. 2046 S.Daoud, La Marsa. Tunis – Tunisie

Protection des droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique et le Code de la Propriété Intellectuelle. Beyond Words est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de Beyond Words.

Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Dispositions diverses

Le Site Web est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Beyond Words jugerait utile d’effectuer.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et Beyond Words ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de Beyond Words.

Description des services fournis

Le site de l’agence Beyond Words a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Beyond Words s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).